commission des faits incriminés

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• TRAITE DES PERSONNES — «L’esclavage est l’état ou la condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux.» Cette définition, formulée par la Société des Nations peu après sa création, fut finalement acceptée par la… …   Encyclopédie Universelle

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• Rapport Mitchell — Le rapport Mitchell est le rapport présenté au terme d une enquête longue de 20 mois sur l usage de drogues par les joueurs des ligues majeures de baseball. Le rapport, commandé par le commissaire du baseball Bud Selig en 2006 et présenté par l… …   Wikipédia en Français

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• Comite revolutionnaire de Nantes — Comité révolutionnaire de Nantes Le comité révolutionnaire de Nantes est un comité de surveillance révolutionnaire institué conformément au décret du 21 mars 1793. Sommaire 1 Historique 2 Le procès 2.1 Déroulement …   Wikipédia en Français

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